Amendements N° 276 à 290 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 3 juillet 2008
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Avant l'article 16
Supprimer la division et l'intitulé suivants :
« Titre II
« Le temps de travail ».
Exposé Sommaire :
Les dispositions du Titre II relatives au temps de travail doivent faire l'objet d'un autre projet de loi et ne sauraient être discutées dans le cadre du projet de loi relatif à la démocratie sociale.
Le Gouvernement a saisi les partenaires sociaux le 18 juin 2007 avec un document d'orientation les invitant à négocier sur les critères de la représentativité, les règles de validité des accords et la négociation collective dans les petites et moyennes entreprises. À cette demande, a été ajouté, par le Gouvernement, six mois plus tard le 26 décembre 2007, une demande supplémentaire demandant aux partenaires sociaux d'élargir leurs négociations à la question du financement des organisations syndicales et professionnelles, et par ailleurs au sujet du temps de travail.
Cette dernière demande additionnelle d'élargir la négociation au sujet du temps de travail, est de nature différente et ne pouvait raisonnablement pas faire l'objet d'une même négociation, au risque de rendre plus difficile l'issue de la négociation sur la représentativité des organisations syndicales.
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