Intervention de Martine Billard

Je vais conclure. Nous aurons le temps de nous exprimer lors du débat.

Monsieur le ministre, vous êtes donc obligé de maintenir les 35 heures dans le code du travail. L'astuce consiste à les « déshabiller » par le bais des négociations d'entreprise. Il sera alors possible d'aller plus loin. Les entreprises pourront donc se maintenir au niveau de 10 % de majoration des heures supplémentaires ou des forfaits jour, qui sont également de 10 %.

Les députés Verts estiment que le titre II n'a pas de raison d'être dans le texte. Nous proposons donc de le supprimer et de revenir à la position commune, retenue par les organisations syndicales qui représentent la majorité des salariés au niveau des élections prud'homales et quasiment la majorité des salariés au niveau des élections professionnelles.