Intervention de Martine Billard

Je voudrais établir un parallèle entre cette partie du projet et la contribution très importante « Moderniser le code du travail, les 44 propositions du MEDEF », qui date de mars 2004. En consultant la liste de ces propositions, on peut constater que beaucoup d'entre elles ont, depuis, été reprises par les gouvernements UMP.

Sur la durée du temps de travail, la proposition n° 23 du MEDEF était très claire : « La durée du travail est le domaine, par excellence, qui relève de la négociation entre partenaires sociaux plus près du terrain. » Néanmoins vous n'avez pas été jusqu'au bout. En effet, le MEDEF voulait que ne soient reprises dans le code du travail que les dispositions de la directive européenne du 27 novembre 1993 qui fixe les garanties minimales en matière de repos quotidien, c'est-à-dire onze heures consécutives, ainsi que le repos hebdomadaire dans la limite de quarante-huit heures.

Vous n'avez pu aller jusque-là, car le Président de la République a, entre-temps, fait sa campagne sur le thème « Travailler plus pour gagner plus ». Le fait de supprimer les 35 heures de la loi aurait abouti à modifier le seuil de déclenchement du paiement des heures supplémentaires et aurait été en contradiction avec les promesses de campagne et les discours successifs.