Intervention de Martine Billard

Avant de défendre l'amendement, je tiens à apporter une information complémentaire. Outre Ingrid Betancourt, quatorze autres otages ont été libérés ce soir en Colombie.

L'amendement n° 171 propose de supprimer le titre II du projet de loi, parce que la position commune du 9 avril portait sur la représentativité syndicale, soit sur le titre Ier de ce texte. Le titre II, relatif à la question du temps de travail, ne figurait pas dans la « position commune » sous cette forme. Il est unanimement rejeté par l'ensemble des syndicats, y compris par ceux qui n'étaient pas partie prenante à la position commune.

Monsieur le ministre, lorsque nous avons examiné le texte de modernisation du marché du travail, vous vous êtes félicité, à plusieurs reprises, du fait que ce projet représentait une grande avancée dans le dialogue social. Vous indiquiez : « Nous sommes entrés dans une nouvelle ère du dialogue social. Il prouve que, dans une société moderne, on a toujours raison de privilégier la voie de la négociation, voire de la concertation selon les sujets. » Vous disiez : « Les partenaires négocient ou font connaître leur position lorsqu'ils ont conclu un accord – celui-ci résulte évidemment d'un équilibre et de l'esprit de responsabilité de chacun. Dès lors qu'ils se sont accordés, l'élaboration du texte peut débuter. »

Enfin, vous ajoutiez : « Selon notre conception de la modernité, le rôle du politique n'est pas forcément de tout faire lui-même. La société française doit se remettre en mouvement. C'est pourquoi il nous faut faire confiance aux partenaires sociaux. »