Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 8, amendement 61
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :J'ai déjà dit, tout à l'heure, quelques mots de cet amendement, qui vise à compléter l'amendement n° 99 rectifié . Il prévoit en effet que la section 3 concernant le financement du paritarisme n'entrera en vigueur que le 30 juin 2009. Cette disposition – je le dis pour que cela figure au Journal officiel – laisse le temps – un an – à l'ensemble des partenaires sociaux de négocier les modalités selon lesquelles le financement du paritarisme doit être effectué dans les entreprises.
