Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur Rochebloine, l'article 8 pose deux problèmes. Tout d'abord, il rend possible l'extension automatique de l'accord UPA à un ensemble d'acteurs économiques qui, actuellement, ne sont pas concernés. Ensuite, il présente un risque pour l'UPA elle-même – M. Anciaux et moi-même nous en sommes entretenus à deux reprises avec son président –, car le contenu de l'accord qu'elle a signé en 2001 avec cinq organisations syndicales pourrait disparaître dans les sables.

Face à ces deux risques, l'amendement du rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques – auquel je me rallie, car il est meilleur que le mien – et l'amendement n° 61 , qui va venir en discussion tout à l'heure, proposent un dispositif équilibré reposant sur deux piliers. D'une part, nous supprimons, dans le texte du Gouvernement, la référence automatique à la masse salariale, afin de laisser aux partenaires sociaux qui veulent signer la convention la liberté d'asseoir leur contribution sur la référence de leur choix ; d'autre part, nous leur laissons le temps nécessaire, c'est-à-dire une année, pour définir les modalités selon lesquelles le financement du paritarisme doit être effectué dans les entreprises. Ils pourront ainsi maintenir les accords UPA existants – et tel est mon souhait –, voire les étendre si les branches concernées le souhaitent. Bref, il s'agit d'ouvrir le plus possible les modalités de financement et de laisser le temps à la négociation, afin que ni l'accord UPA ni le risque de le voir étendu à des branches qui ne seraient pas concernées ne représentent une contrainte.

Je n'ai pas soutenu l'amendement de M. Anciaux pour invalider l'accord UPA. Ce n'est d'ailleurs pas en notre pouvoir, car le législateur ne peut pas décider de rayer d'un trait de plume des accords valides.