Intervention de Pierre Morange

Dominique Tian et moi-même avons déposé un amendement n° 234 qui tombera si l'amendement n° 99 rectifié est adopté. Notre démarche était motivée par le souci de défendre le dynamisme et la compétitivité de nos entreprises.

Le financement du dialogue social n'est pas précisé dans la position commune. La philosophie de l'amendement, tout à fait excellent au demeurant, de Jean-Paul Anciaux pourrait constituer une sorte d'appel d'air qui favoriserait la reproduction des schémas établis par voie conventionnelle au sein de l'UPA, et dont on comprend bien qu'il faille les sécuriser avant de les étendre à l'ensemble des branches professionnelles.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser votre position sur le fait que le financement n'a pas de caractère d'opposabilité et ne reste qu'une possibilité ?

Il faut, par ailleurs, veiller à ce que les multiples conventions collectives ne s'additionnent pas pour grever le dynamisme d'activités économiques qui financent notre système de protection sanitaire et social.