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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 2 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 7, amendements 112 192 255

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La commission et le Gouvernement sont défavorables à ces amendements.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 112 rectifié , 192 et 255 deuxième rectification.

(Ces amendements ne sont pas adoptés.)

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