Amendement N° 255 2ème rectif. (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 2 juillet 2008 ( amendement identique : 112 )
Déposé le 2 juillet 2008 par : M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 7
À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 14 de cet article, substituer aux mots :
« à l'article L. 1233-21 »,
les mots :
« aux articles L. 1233-21, L. 3121-11, L. 3121-12, L. 3121-39, L. 3121-46 et L. 3122-2. »
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.