Amendement N° 112 rectifié (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 2 juillet 2008 ( amendement identique : 255 )
Déposé le 27 juin 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 7
À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 14 de cet article, substituer aux mots :
« à l'article L. 1233-21 »,
les mots :
« aux articles L. 1233-21, L. 3121-11, L. 3121-12, L. 3121-39, L. 3121-46 et L. 3122-2. »
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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