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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 2 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 7, amendements 112 192 255

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Le raisonnement est le même, concernant le champ d'application, que celui qui a été exposé précédemment.

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