Intervention de Martine Billard

Je conclus, monsieur le président.

On veut instaurer une surveillance continuelle des réseaux qui, si elle ne porte pas sur l'ensemble des données, a quand même pour objectif de repérer les oeuvres illicitement téléchargées qui y circuleraient.

Je développerai ces différents points ultérieurement ; en tout état de cause, les Verts sont totalement opposés à l'article 2.