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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Ce schéma correspond, en fait, au pré-appel d'offres qui va permettre à la riposte graduée de fonctionner en France. Ce schéma-là, monsieur le président !

On notera la délicatesse de la démarche, puisque le projet de loi relatif à la protection de la création sur Internet n'a pas été voté. Ce document est de premier ordre, car il permet de toucher d'un peu plus près ce que sera exactement le mécanisme de la riposte graduée. À cet égard, le schéma reproduit est tout à fait symptomatique de la lourdeur du mécanisme.

Le document, officialisé dans les bulletins d'annonces le 5 mars dernier, vise « la réalisation, l'hébergement et la maintenance d'un prototype du système d'information gérant le mécanisme de riposte graduée confié à la commission de protection des droits de l'HADOPI. » Ce n'est pas encore la vraie riposte, mais la réalisation d'un premier prototype avec un appel d'offres préliminaire.

Dans ce document dont on pourra rediscuter lors de l'examen des amendements, on trouve beaucoup d'informations intéressantes comme celle-ci : «L'objectif est d'envoyer les premières recommandations que prévoit le mécanisme de sensibilisation dès le mois de juillet 2009. » Ce sera une phase de test via un prototype qui « offrirait les fonctionnalités principales du système d'information cible, afin de tirer un maximum d'enseignements des premiers mois d'exploitation et traiterait des volumes dix fois inférieurs à la volumétrie cible, puisque certaines tâches y seraient assurées de manière semi-automatisée du fait de cette exigence de calendrier. »

En rythme de croisière, on atteindra 1 000 mails, 300 lettres recommandées et 100 suspensions par jour. Si l'on divise par 10 les chiffres donnés par Mme la ministre, ce test devrait donc bien viser ces 1 000 mails, 300 lettres recommandées et 100 suspensions d'abonnement chaque jour, en raison de cette fameuse semi-automatisation qui conduira ainsi à une petite riposte graduée.

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