Intervention de Lionel Tardy

Que serait une nouveauté législative sans la création d'une nouvelle autorité administrative indépendante, permettant au ministre concerné de se défausser de ses responsabilités ? Cette autorité coûte de l'argent. Nous n'en avons pas tellement parlé, mais le coût de l'HADOPI m'apparaît assez faramineux.

Cette autorité brouille la lisibilité de l'action publique. En plus de créer une usine à gaz procédurale, ce texte ajoute une nouvelle couche au mille-feuilles, égarant un peu plus le citoyen dans le maquis des autorités habilitées à conseiller, à sanctionner, et maintenant à avertir.

D'un côté, nous engageons un effort de simplification ; de l'autre, nous complexifions. C'est la même commission – celle des lois – et notamment son président – pourtant un adepte de la simplification – qui se chargent des deux mouvements. Afin de réconcilier les deux logiques, nous pourrions poser une question : la mission que nous voulons confier à l'HADOPI ne pourrait-elle pas être exercée par une autorité déjà existante ?

Deux autorités indépendantes oeuvrent déjà dans le domaine de la régulation des réseaux électroniques : l'ARCEP et l'AMT. Elles ne font pas exactement la même chose, et la mission spécifique de L'HADOPI nécessite la création d'une nouvelle structure, m'objectera-t-on.

On se rend compte que tout cela n'a pas de sens, surtout quand on observe le monde de la finance, doté de plusieurs instances de régulation : l'autorité des marchés financiers, le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, la commission bancaire, et la Banque de France. Leur émiettement porte préjudice au bon accomplissement de leur mission, et elles sont priées de travailler davantage en synergie.

Pourquoi ne pas appliquer cette logique à la régulation des réseaux électroniques, d'autant plus que c'est un sujet sur lequel nous aurons encore à débattre dans les années à venir ? Lorsqu'un nouveau problème surgira, allons-nous encore créer une autre autorité indépendante, la troisième ? Nous savons pourtant qu'une commission ne sert pas à grand-chose, sauf à donner l'illusion qu'on agit.

Permettez-moi de vous présentez l'HADOPI, la fameuse usine à gaz. Mesdames et messieurs les députés, pour ceux d'entre vous qui ne l'ont pas encore admiré, en voici le schéma synoptique, en exclusivité. (L'orateur brandit un organigramme.) Voyez un peu la complexité !