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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Sur cet article 2, très dense, il y aurait beaucoup à dire. Je vais me concentrer sur un aspect important, mais qui ne sera sans doute que très marginalement évoqué : cette mauvaise habitude française de multiplier les structures administratives – autorités indépendantes, commissions, hauts conseils et autres observatoires.

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