Intervention de Christine Albanel
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 1er, amendements 305 337
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Avis défavorable pour les mêmes raisons.
(Les amendements identiques nos 305 rectifié et 337 ne sont pas adoptés.)
