Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 1er, amendements 305 337
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 305 rectifié et 337 .
La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 305 rectifié .
