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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 1er, amendements 305 337

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 305 rectifié et 337 .

La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 305 rectifié .

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