Intervention de Patrick Bloche

..que nous sommes tous – pour parler poliment – des imbéciles, que nous ne comprenons rien à Internet, que vous avez tout compris et que vous allez nous expliquer ce que c'est.

Nous sommes nombreux à travailler sur ces questions depuis longtemps. Je suis désolé de ne pas être ingénieur de formation, mais je m'honore d'avoir, dès l'année 2000, dans un projet de loi dont Didier Mathus était le rapporteur, fait adopter un amendement qui a posé les bases d'un statut de responsabilité pour les hébergeurs et les fournisseurs d'accès à Internet, ce qui a permis à un grand nombre d'entre eux d'échapper à des procédures civiles. Il n'y aurait sans doute plus d'hébergeur ni de fournisseur d'accès en France si nous n'avions légiféré par anticipation sur la transposition de la directive sur le commerce électronique.

Bref, nous nous intéressons à ces questions depuis un bon bout de temps. Nous exprimons très librement notre opinion sur ce sujet et prenons en compte la réalité de ce projet de loi qui, quoi que vous disiez, est une usine à gaz, un monstre juridique, qui donnera lieu à bien des contentieux. Vous avez parlé des adresses IP, vous auriez pu parler accessoirement du cryptage des contenus…