Intervention de Patrick Bloche

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, et a trait au déroulement de nos travaux.

Nous venons d'achever l'examen de tous les amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. Nous siégeons depuis trois heures. En dépit des efforts convergents de parlementaires de différents groupes visant à mettre en place de nouveaux modes de rémunérations ou une répartition plus équitable des rémunérations existantes, nous constatons malheureusement que tous ces amendements, qu'ils émanent de la majorité, parfois, ou de l'opposition, le plus souvent, ont été rejetés. Cela pose à notre groupe un vrai problème. En effet, nous traitons ici du financement et de la création à l'ère du numérique et nous allons maintenant entrer dans le vif du sujet en examinant ce projet de loi qui, à aucun moment, ne permettra d'assurer un euro de plus aux créateurs et aux artistes.

Dans ces conditions, je souhaiterais réunir mon groupe pour tirer les conséquences du rejet de nos amendements. Je vous demande, en conséquence, monsieur le président, quinze minutes de suspension de séance.