Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 445 394 419
Marc Laffineur, président :Non, Mme Billard s'est déjà exprimée au nom de votre groupe. Je vais mettre ces amendements aux voix.
(Les amendements nos 445 , 394 et 419 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
