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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 445 394 419

source

Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Nous ne sommes plus à cette époque !

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