Intervention de Christine Albanel
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 445 394 419
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Défavorable également. Je souscris entièrement aux propos de M. le rapporteur. Les modèles économiques d'entreprises telles que Deezer ne sont pas encore stabilisés ; il convient donc de rester prudent.
En outre, la question de la rémunération des ayants droit mérite une réflexion globale. On ne peut distinguer le traitement des artistes interprètes ou celui des auteurs. Or, la mesure proposée modifierait l'équilibre des relations contractuelles, notamment avec les producteurs à qui sont cédés les droits d'exploitation.
Enfin, rien ne prouve qu'une négociation contractuelle conduite avec les éditeurs de services en ligne pourrait améliorer la rémunération des artistes et interprètes.
