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Intervention de Franck Riester

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 445 394 419

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je vous rappelle une fois de plus la philosophie qui inspire ce projet de loi : en luttant mieux contre le téléchargement illégal, nous créons les conditions d'un environnement sécurisé…

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