Intervention de Alain Suguenot

Je m'interrogeais tout à l'heure sur le titre de la loi. À l'origine, c'était : « Diffusion et protection de la création ». Puis le mot « diffusion » a été supprimé. J'aurais aimé, pour ma part, qu'elle s'appelle simplement : « Création sur Internet », pour que nous puissions évoquer la rémunération de la création. On peut, c'est vrai, se demander si nous ne sommes pas hors sujet. Nous sommes tous d'accord pour protéger la création, mais ne s'y prendrait-on pas mieux en la rémunérant, et non pas simplement en économisant une dépense ? Telle est bien la question que posent ces amendements, et singulièrement celui que je défends et qui correspond, j'en suis convaincu, aux préoccupations de tous nos collègues.

Chacun a réfléchi à ce sujet lors des assises de la création. Je me souviens notamment que, le 14 novembre 2008, Frédéric Lefebvre signalait qu'une obligation de financement de la création par le monde de l'internet pourrait être mise en place. Ceux qui, sur Internet, créent de la valeur grâce aux contenus doivent en effet participer au financement de la création. Le CSA pourrait par exemple être chargé de mesurer la part du contenu dans la création de valeur des entreprises internet. Il a également souhaité que soient abordées les questions de France Télévisions et du guichet unique, dont nous avons déjà parlé.

Je constate qu'il est rejoint par Luc Besson, qui a pris part à ce débat de l'extérieur : il relève que l'internet qui utilise des contenus ne paie pas de droits. Il souhaite la création d'un fonds qui soit géré par un autre organisme que l'internet, un fonds où un organisme lié au monde de la culture ne pourrait intervenir. Nous sommes là au coeur du débat : comment pouvons-nous mieux rémunérer la création pour la protéger, à l'heure du streaming et des sites de téléchargement gratuit ? On sait que la publicité va prendre une part de plus en plus importante : il n'est pas exclu qu'on ne puisse bientôt plus mesurer ses choix, notamment en matière de diversité culturelle. La moindre des choses serait que, grâce à des amendements comme celui-ci, l'on puisse compenser le manque à gagner lorsqu'il y a diffusion de messages publicitaires associée à celle d'un contenu protégé. Nous devons responsabiliser les fournisseurs d'accès, pour qu'ils puissent participer à la rémunération.

Cet amendement est tout à fait dans l'air du temps. Quand on parle de création, il ne faut pas seulement songer à la protection, mais avoir une vision d'avenir. Le téléchargement existe encore aujourd'hui, mais il faut prévoir de nouvelles évolutions : le streaming va se développer au détriment du téléchargement. Nous qui sommes responsables de la défense de la création, nous devons affirmer clairement que la rémunération est un complément aujourd'hui nécessaire. Les fournisseurs d'accès et tous ceux qui sont en amont de la diffusion de la publicité, notamment les moteurs de recherche, doivent contribuer activement.