Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 445 394 419
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 445 , 394 et 419 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 445 .
