Intervention de Patrick Bloche

Nous aurons peut-être un débat complémentaire lorsque nos propres amendements portant sur ce sujet seront examinés. Nous avons déjà abordé ce sujet lors de la réforme de l'audiovisuel. Il s'agit effectivement de permettre une circulation plus fluide des oeuvres. Le rapporteur a déposé un amendement a minima, qui propose de réunir autour d'une table des organisations professionnelles d'auteur et des sociétés de perception et de répartition des droits, pour qu'elles établissent, huit mois au plus tard après la publication de la loi, un code des usages de la profession. Pourquoi pas ? Peut-être faudra-t-il retravailler sur cette question, car elle s'impose plus que jamais dans la logique – qui nous est commune – de développement des offres commerciales.

Dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel, un amendement plus volontariste avait obtenu une égalité des voix en commission mixte paritaire et avait failli être adopté. Notre groupe considère donc que le présent amendement vaut mieux que rien.

(L'amendement n° 317 rectifié est adopté.)