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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 439

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

…ou l'Allemagne : je l'ai rappelé en défendant l'exception d'irrecevabilité, ces pays proches de nous se refusent à imiter la solution française,…

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