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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 439

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

…a suspendue – par prudence, et non pour procéder à des négociations analogues aux accords de l'Élysée, en présélectionnant ses invités.

Sans aller jusqu'en Nouvelle-Zélande, prenons l'Angleterre…

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