Intervention de Philippe Gosselin

À partir du moment où les auteurs sont rémunérés, que ce soit par la publicité ou par d'autres moyens, ils ont fait un choix et cela ne pose aucun problème. De grâce, cessez de répéter que nous sommes contre la gratuité ! Nous sommes contre l'illégalité et l'impossibilité pour les auteurs d'exercer leurs choix. C'est tout à fait différent !

N'entretenez pas la confusion, c'est de la malhonnêteté intellectuelle ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 443 n'est pas adopté.)