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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 443

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Vous entretenez volontairement l'ambiguïté et la confusion, chers collègues. Jamais il n'a été question de renoncer à la gratuité ni de l'interdire. Nous voulons seulement interdire le téléchargement illégal.

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