Intervention de Christine Albanel
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 443
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Les auteurs sont rémunérés en fonction du nombre de morceaux de musique écoutés. On peut donc affirmer que les droits sont reconnus.
