Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 443

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à Mme la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion