Intervention de Franck Riester
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 443
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce fonds ne se substituerait pas aux revenus issus de l'offre légale commerciale, mais compléterait les ressources financières de la création. Nous avons insisté, tout à l'heure, sur la nécessité de mener une réflexion au sein de notre Assemblée sur la répartition des revenus entre les différents ayants droit de la création musicale. Lorsque la nouvelle commission des affaires culturelles sera installée, elle devra, sans tarder, se pencher sur cette question.
Avis défavorable, donc.
