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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 444

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Monsieur le président, cet amendement est essentiel pour nous. Il répond au faux procès qui nous est fait de ne pas aimer les artistes et de ne pas penser au financement de la création. Or c'est une obsession pour nous, d'où notre amendement.

J'en termine, parce que je suis soucieux du règlement et du bon fonctionnement de l'Assemblée nationale, en expliquant que, de la même façon qu'on répartit la rémunération pour copie privée ou le produit de la licence sur les radios, il faudra mettre en place des commissions de répartition. Il existe bien une commission de la copie privée pour assurer une juste répartition. Nous sommes persuadés que la contribution créative permettra de mieux rémunérer les auteurs et les artistes que les offres commerciales actuellement existantes dans lesquelles nous savons bien qu'ils ne trouvent pas leur compte.

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