Intervention de Patrick Bloche

…particulièrement perplexes.

M. le rapporteur comme Mme la ministre ont bidouillé – il n'y a pas d'autre terme – des réponses vaseuses, sinon évasives. L'amendement n°440 et celui-ci n'ont qu'un objectif : la transparence à l'égard de nos concitoyens. Vous voulez nous entraîner dans ce que vous considérez comme un cercle vertueux, nous avons le nôtre, mais nous nous rejoignons sur le fait que nos concitoyens doivent être conscients de la nécessité d'une juste rémunération des auteurs, indispensable au financement de la création.

La transparence est un élément pédagogique essentiel. Quand on achète une oeuvre sur un support physique ou de façon dématérialisée, il est essentiel de savoir où va l'argent, où vont, pour un titre, les 99 centimes, surtout quand les représentants des ayants droit, qu'il s'agisse des artistes interprètes ou des auteurs, nous rappellent qu'avec la dématérialisation ils ont perdu. Ils étaient en effet mieux rémunérés avec les supports physiques.

Nous nous interrogeons donc sur le rejet de l'amendement précédent. Nous ne voulons pas avoir mauvais esprit, mais vous nous renforcez ainsi dans l'idée que, derrière le financement de la création et l'amour que vous portez aux artistes, dont vous n'avez pas l'exclusivité ; la seule chose qui vous intéresse c'est l'intérêt des gros, des éditeurs, des producteurs et des majors. Sinon, vous accepteriez ces amendements de transparence que notre groupe n'est d'ailleurs pas le seul à présenter.

Nous n'en savons pas suffisamment sur la diffusion des oeuvres sous forme de licence, de rémunération proportionnée ou de forfait. Il y a donc un usage global des oeuvres. La logique du forfait amène en effet les ayants droit à ne pas percevoir la juste rémunération de leurs oeuvres puisque l'organisme collecteur chargé de la redistribution des sommes ne le fait pas au prorata des passages radio du fait d'un phénomène de globalisation.

Nous voulons remédier au fait que cette information est au mieux partielle, voire la plupart du temps absente, et contraindre l'ensemble des utilisateurs à fournir aux organismes collecteurs les statistiques précises des titres diffusés pour que la répartition soit réellement représentative de l'audience.

Et ne nous dites pas, monsieur le rapporteur, madame la ministre, qu'il n'est pas possible de savoir comment on répartit la rémunération. Parce qu'alors là, nous vous attendons sur la contribution créative dans quelques instants !