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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 441 202 413

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Cet amendement, comme le précédent, a malheureusement été rejeté, pour des raisons…

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