Intervention de Patrick Bloche

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement et concerne le déroulement de nos travaux qui, depuis hier, sont gravement perturbés par l'existence d'un site, un site officiel comme Mme la ministre de la culture et de la communication nous l'a confirmé et non un site pirate, dont l'intitulé même, « jaimelesartistes.fr », est une provocation pour tous ceux qui s'opposent à ce projet de loi.

Il se trouve que sa mise en ligne a été interrompue en fin de matinée : nous pensions que Mme la ministre nous avait entendus et qu'afin d'assurer la sérénité de nos débats, le site avait été définitivement fermé. En réalité, il s'agissait – sans doute à la suite de l'interpellation de notre collègue Christian Paul et des observations ô combien pertinentes de Martine Billard ! – d'une simple opération de maintenance visant à supprimer les codes sources. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Reste, madame la ministre, que j'ai reçu, comme d'autres collègues, un mail, dont j'aimerais rapidement vous exposer la teneur afin que vous mesuriez pleinement les conséquences de l'existence d'un tel site. « Dis, Christine, elles sont vraiment légales tes offres ?» : c'est le titre du message, madame la ministre ; je ne me permettrais bien sûr pas de m'adresser à vous de façon aussi familière, même si cela viendra peut-être un jour.

Le site« jaimelesartistes.fr », qui présente le projet de loi création et Internet, propose de découvrir ce qui est globalement appelé l'offre légale, c'est-à-dire les services où les internautes sont censés pouvoir écouter ou acheter de la musique en toute légalité, dans le respect des ayants droit. Parmi ces sites, « Jiwa.fm », un site d'écoute en streaming où l'on peut écouter sept titres de l'album Bidibule. Jusqu'ici tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes sauf que voici ce que dit l'internaute : « Je n'ai jamais uploadé de titre sur la plateforme Jiwa.fm, je n'ai jamais donné d'autorisation permettant cette diffusion ; aucun revenu en droits d'auteur liés à la diffusion de ces oeuvres sur ce site ne m'est parvenu via la SACEM ; aucun revenu lié à l'exploitation de ces enregistrements dont je suis le producteur ne m'est versé par “Jiwa.fm” ».

« Mieux, sur le site, on peut lire : “Toute personne estimant qu'un utilisateur viole un droit dont elle serait titulaire doit porter ces faits litigieux à la connaissance de Jiwa, conformément aux dispositions de l'article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n° 2004-575, par courrier, avec accusé de réception. ”

« Dois-je le résumer par “pas vu, pas pris” ou par une forme de passage en force ? Dis, Christine, elles sont vraiment légales et respectueuses des artistes tes offres ? » Ainsi s'exprime donc le producteur d'oeuvres qui ont été piratées sur une plateforme que le site « jaimelesartistes.fr »a fait figurer parmi ses liens.

Ce site, site officiel du ministère financé par l'argent du contribuable, s'expose donc à deux inconvénients majeurs.

D'abord, il perturbe gravement les travaux de la représentation nationale. Que je sache, Mme Bachelot n'a pas créé un site officiel du Gouvernement pour promouvoir sa réforme de l'hôpital avec des professionnels de santé vantant les mérites de son projet de loi !