Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 13 octobre 2008 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 4, amendement 4
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement.
(L'amendement n° 59 rectifié est adopté.)
