Amendement N° 59 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 4
Après les mots :
« quantité d'énergie, »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« renouvelable produite dans ces constructions ».
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification : tel que rédigé, le projet de loi semble exclure toute énergie non renouvelable dans les bâtiments à horizon 2020.
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