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Intervention de Christian Kert

Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 49, amendements 140 415

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur de la commission spéciale :

Mes collègues ont rappelé que les CTR n'avaient peut-être pas suffisamment de moyens pour faire face à cette tâche. Ils ne disposent en effet, en général, que d'un secrétaire général à temps plein. Nous risquons donc de devoir renforcer dans l'urgence leurs moyens en personnels en raison des nombreux engorgements locaux que provoquerait l'adoption du présent article.

De plus, ne risque-t-on pas de voir se développer une régulation à deux niveaux et des décisions différentes entre le CSA, compétent pour les radios nationales, et les CTR, compétents pour les radios locales ? Les présidents de CTR ont en effet peu de connaissances particulières du secteur audiovisuel, puisqu'ils sont présidents de tribunaux administratifs, et les autres membres des CTR, hors le secrétaire général, sont de quasi bénévoles.

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