L'objet de cet article est de permettre au CSA de déléguer une partie de sa compétence aux comités techniques radiophoniques dans des conditions précisées par un décret.
Les comités techniques disposent, on le sait, de la meilleure connaissance du paysage radiophonique local. Cette organisation déconcentrée n'est pas de nature à porter atteinte à la diversité et au pluralisme des programmes. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à ces amendements.