Intervention de Rudy Salles
Réunion du 27 novembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 7
Rudy Salles, président :Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 7.
Je suis saisi d'un amendement n° 42 . Cet amendement fait l'objet de sept sous-amendements nos 239 , 177 , 236 , 241 , 242 , 243 et 190 . Les sous-amendements nos 177 , 236 et 241 sont identiques.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 42 .
