L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Yves Le Bouillonnec et plusieurs de ses collègues visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous (nos 737, 741).
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.