Intervention de Jean-Pierre Brard
Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 125 196 214
Jean-Pierre Brard :Oui, monsieur le président.
(Les amendements identiques nos 125 , 196 et 214 , acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)
