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Intervention de Alain Néri

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 121 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 121 et 20 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Didier Mathus, pour soutenir l'amendement n° 121 .

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