Intervention de Alain Néri
Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 18 171
Alain Néri, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 18 et 171 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 18 .
