Intervention de Didier Mathus

Nous restons sur la problématique des fichiers et la possibilité accordée aux FAI d'accéder à la « liste noire ». Ces consultations se font d'abord par voie humaine ; la confidentialité de cette liste noire est donc toute relative.

Nous proposons par cet amendement de supprimer une disposition ajoutée à l'alinéa 114 – les auteurs de la loi ayant eu si peur d'oublier le cas où un malheureux poisson passerait au travers des mailles du filet ! – et permettant à l'opérateur, si jamais un abonné fait une réclamation, de vérifier que ce dernier ne figure pas sur la liste noire.

Il y a comme un goût de délation dans cette affaire, qui nous rappelle l'histoire, évoquée tout à l'heure par notre collègue Brard, de cette personne qui, ayant écrit un e-mail à une députée, a été licenciée par TF1 après avoir été dénoncée, ou encore celle de la communication au procureur par le groupe Bouygues, il y a quelques jours, d'un SMS prétendument suspect, mais en réalité farfelu et cocasse, s'enquérant de la façon de faire dérailler les trains. Tout cela témoigne d'un certain climat.

Comme l'a dit Mme la ministre, il s'agit de créer un cadre psychologique. On voit bien quel cadre psychologique il s'agit de créer ! C'est une sorte d'intimidation généralisée et d'encouragement à la délation. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous proposons donc de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 114.