Intervention de Patrick Bloche

Entre ces 6,7 millions et les 70 à 100 millions qui seront nécessaires pour mettre en oeuvre cette loi, on voit bien l'écart, d'autant que le Conseil constitutionnel a déclaré que les coûts ne devaient pas être supportés par les fournisseurs d'accès à Internet, mais pris en charge par les pouvoirs publics ! C'est pourquoi nous nourrissons une légitime inquiétude pour le budget de la culture, et notre amendement a pour objectif de ne pas alourdir la facture : supprimer les alinéas 105 à 109 est le meilleur moyen de l'alléger !