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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 116

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Bref, on calibre l'offre culturelle sur la demande. Si je me permets ce développement, c'est pour nous alerter collectivement sur les conséquences des surcoûts, que le CGTI, organisme dépendant de Bercy, a estimé à 70 millions d'euros, et qui seront sans doute plus proches de 100 millions. Or, la ministre n'a évoqué que les 6,7 millions budgétés en 2009 pour la HADOPI.

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