Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 114 203
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Très bien !
(L'amendement n° 203 est retiré.)
(L'amendement n° 114 n'est pas adopté.)
